Conditions Générales de Vente

Regards d'Elsa

 

(Micro-entreprise de photographie – www.regardsdelsa.com)

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Regards d’Elsa, micro-entreprise de photographie, auprès de clients particuliers. Toute prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

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Regards d’Elsa propose des prestations photographiques pour particuliers : séances famille, grossesse, boudoir, photos d’identité, photos de groupe, ainsi que reportages pour baptêmes et mariages. Les prestations incluent la réalisation, le post-traitement et la livraison des images sous forme numérique et/ou papier, selon les options choisies par le client.

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3. Tarifs, devis et modalités de paiement

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Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être consultés sur le site www.regardsdelsa.com ou communiqués sur demande.

• Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé lors de la réservation afin de bloquer la date.

• Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.

• Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard selon les taux légaux en vigueur.

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4. Conditions d’annulation et de report

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• Annulation par le client : l’acompte versé reste acquis par la photographe et ne sera pas remboursé.

• Report par le client : si le report intervient au moins 30 jours avant la date initiale et selon disponibilité, l’acompte peut être transféré sur la nouvelle date.

• Annulation ou report par Regards d’Elsa : en cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), l’acompte sera intégralement remboursé si aucune solution de remplacement n’est trouvée.

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5. Délais et modalités de livraison

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Les photographies seront livrées dans un délai maximum de deux mois après la réalisation de la prestation. La livraison pourra se faire sous forme numérique (clé usb, disque de stockage, galerie en ligne, téléchargement) et/ou papier (tirages, albums) selon les termes convenus.

La photographe est libre quant au rendu artistique final. Aucune exigence ne sera donnée par le.s client.s.

Les photos numériques seront rendues au format .jpg

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6. Frais de déplacement

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Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance entre le domicile de Regards d’Elsa et le lieu de la prestation. Ils seront indiqués sur le devis ou communiqués avant la signature du contrat.

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7. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

 

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Regards d’Elsa conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

• Le client obtient un droit d’usage illimité et non exclusif des photographies pour un usage personnel et privé.

• Toute utilisation commerciale, reproduction à but lucratif ou publication dans les médias nécessite une autorisation écrite préalable.

• Regards d’Elsa se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus explicite du client formulé par écrit avant la prestation.

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8. Responsabilité et force majeure

 

Regards d’Elsa s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations convenues. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• perte ou détérioration des fichiers due à un cas de force majeure (incendie, vol, panne matérielle imprévisible, etc.) ;

• retard ou inexécution imputable au client (absence, retard à la séance, informations manquantes).

En cas de perte totale des images par la photographe pour une raison technique, le client pourra prétendre uniquement au remboursement des sommes versées.

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9. Protection des données personnelles (RGPD)

 

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le client. Elles ne seront ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite à : regardsdelsa@gmail.com

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10. Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Regards d’Elsa afin de rechercher une solution amiable. À défaut, l’affaire pourra être portée devant les juridictions compétentes.